📋 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre RB3L FRANCE SAS (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "l'Acheteur") souhaitant acquérir des produits ou services proposés sur le site shop.rb3l.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur propose à la vente :

• Systèmes NanoRIP et solutions d'impression
• Consommables d'impression (toners, cartouches)
• Dongles de licence et extensions de garantie
• Services de support technique et maintenance

4.1. Processus de commande

Toute commande nécessite la création d'un compte client et l'acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

4.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le contexte. Le taux de TVA applicable est de 20% pour les livraisons en France. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fermes pour les commandes en cours.

4.3. Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à proposer soit un remboursement, soit un produit de substitution équivalent.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers, la commande sera automatiquement annulée.

6.1. Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés par transporteur (Chronopost, DHL, etc.) selon les modalités choisies lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.

6.2. Produits numériques

Les licences et produits numériques sont délivrés immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou envoi par email.

6.3. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment de la livraison effective à l'Acheteur ou à son représentant.

7.1. Garantie NanoRIP

Les systèmes NanoRIP bénéficient d'une garantie d'1 an incluse couvrant :

• Support technique prioritaire
• Télémaintenance illimitée
• Service de swap express 48h
• Pièces et main d'œuvre

7.2. Extensions de garantie

Des extensions de garantie peuvent être souscrites au moment de l'achat pour une durée supplémentaire de 2, 3 ou 4 ans. Les extensions doivent être souscrites uniquement lors de la commande initiale.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour toute réclamation ou question, l'Acheteur peut contacter le service client :

• Email : support@rb3l.com
• Téléphone : +33 6 72 02 82 85
• Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-18h

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RB3L FRANCE SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.